Présentation du PLU
A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
Le PLU de Chaponost a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2018.
Une procédure de Modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2022.
PLU en vigueur : un dossier complet disponible au service urbanisme
Le dossier complet du PLU en vigueur est consultable auprès du service urbanisme.
Consultez et téléchargez en ligne les pièces principales du dossier en vigueur
Télécharger le rapport de présentation - Tome 1
Télécharger le rapport de présentation - Tome 2
Télécharger le rapport de présentation - Tome 3
Télécharger la note de présentation de la modification n°1
Télécharger les orientations d'aménagement
Télécharger les emplacements réservés
Télécharger le document relatif au patrimoine protégé
Télécharger le plan des contraintes règlementaires
Deux documents majeurs annexés au Plan Local d’Urbanisme
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DE L'YZERON (PPRNI)
Le PPRNi de l'Yzeron a été approuvé par arrêté préfectoral le 22/10/2013. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.
Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :
- Téléchargez la note de présentation du PPRNi Yzeron
- Téléchargez le plan de zonage du PPRNi Yzeron
- Téléchargez le règlement du PPRNi Yzeron
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GARON
Le PPRNi Garon a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2015. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.
Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :
- Téléchargez la note de présentation du PPRNi Garon
- Téléchargez le plan de zonage du PPRNi Garon
- Téléchargez le règlement du PPRNi Garon
Pour plus d'information, consultez le site de la Direction Départementale du Territoire (DDT)
Contact
Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93