Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaires à télécharger
En fonction de votre projet, les démarches à effectuer sont différentes.
Téléchargez les formulaires CERFA nécessaires ici
Télécharger la fiche de calcul du biotope avant travaux ici
Télécharger la fiche de calcul du biotope après travaux ici
Portail de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’occupation du sol, des certificats d'urbanisme et des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne à partir du portail dématérialisé Geopermis© accessible ici https://www.geopermis.fr/
Comment déposer votre demande ?
Création d’un compte :
- Créez un compte sur Geopermis© avec une adresse mail valide
Création et dépôt du dossier :
- Complétez votre demande en utilisant le formulaire CERFA correspondant à votre projet, formulaire que vous trouverez sur le site service-public.fr et que vous aurez préalablement rempli. Attention : veillez bien à utiliser la dernière version du formulaire pour déposer votre dossier. A défaut, ce dernier ne sera pas accepté sur la plateforme.
- Joignez les pièces nécessaires en format .pdf, .jpeg ou .png
Attention :
- chaque pièce ne devra pas faire plus de 10 Mo
- les plans devront comporter une échelle graphique permettant de les exploiter
Exemple d'échelle graphique
Le dossier sera transmis directement au service urbanisme et un accusé électronique vous sera automatiquement adressé en retour, vous assurant de sa bonne transmission. A défaut, nous vous invitons à contacter le service urbanisme.
Une fois votre dossier réceptionné et enregistré par le service urbanisme, vous recevrez par mail un accusé de réception comportant le numéro de votre dossier.
- Consultation du dossier :
- Vous serez informé par mail de l’avancée de votre dossier et pourrez en consulter le détail en vous connectant sur Geopermis© avec votre compte.
Téléchargez le guide complet Geopermis© ici
Téléchargez les Conditions Générales d’Utilisation du portail ici
Contact
Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93 (le matin)
service.urbanisme@mairie-chaponost.fr