Déclarer la naissance de mon enfant/reconnaître mon enfant
Déclarer la naissance de mon enfant
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Plus d'informations sur le site
La déclaration doit être effectuée à la Mairie ou à l'hôpital dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 5 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Qui s'en occupe ? Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance, en possession des pièces justificatives suivantes :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme ;
- Pièce d’identité des 2 parents ;
- Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom
Reconnaître mon enfant
La reconnaissance concerne les futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance. Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie de France ou consulat.
Elle nécessite de fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité du ou des parents
- Eventuellement le livret de famille
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service état civil
Mairie de Chaponost
Service état civil
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
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