Demande acte de mariage
La délivrance des actes
La délivrance des actes est strictement réglementée. Pour garantir le respect des règles et lutter contre la fraude documentaire, les actes demandés par courrier ou Internet sont adressés à la Mairie du lieu de domicile du demandeur.
Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint.
Le service Etat civil de la mairie est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux seuls événements (naissance, reconnaissance, mariage, décès) survenus sur sa commune.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès des personnes concernées par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.
Une demande, plusieurs possibilités
Pour toute demande d’acte de mariage, il est demandé de joindre une copie de la carte d’identité du demandeur et d’indiquer la filiation des personnes concernées par l’acte (noms et prénoms du père et de la mère).
Votre demande peut être effectuée :
Par internet
Sur le site monservicepublic.fr
Par courrier
Mairie de Chaponost
Service Etat civil
5 avenue Maréchal Joffre
69630 Chaponost
- Remplissez la demande d’acte de mariage
- Joignez la photocopie de votre carte d’identité
En mairie
- Sur présentation d’une pièce d’identité
- Eventuellement du livret de famille
La délivrance des actes des français nés et/ou mariés à l’étranger
Le service central d’état civil de Nantes est dépositaire des registres relatifs aux événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent les ressortissants français.
Une demande peut être faite :
- Par internet : www.diplomatie.gouv.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09